Contrat créateur / Creator Agreement


Français

  1. Âge et droits : Le créateur déclare être majeur (18 ans ou plus) et disposer de tous les droits nécessaires sur le contenu publié. Il doit vérifier l’âge et l’identité de toutes les personnes représentées et conserver leur consentement écrit.

  2. Licence accordée : Le créateur accorde à FanaticPlace une licence mondiale pour héberger, distribuer et promouvoir son contenu. Il garantit que le contenu n’enfreint pas les droits de tiers.

  3. Rémunération : Le créateur perçoit 70 % des revenus générés ; la plateforme prélève 30 % de commission. Les paiements sont effectués par nos prestataires (Verotel). Un délai de traitement (8 jours après la vente) peut s’appliquer en fonction du prestataire.

  4. Respect de la loi et modération : Le créateur s’engage à ne publier aucun contenu illégal, à supprimer rapidement tout contenu signalé et à respecter la politique de contenu. Il reconnaît que FanaticPlace modère tous les contenus avant publication.

  5. Impôts et charges : Le créateur est responsable du paiement de ses taxes et charges sociales.


English

  1. Age and rights: The creator confirms that they are an adult (18 years or older) and hold all necessary rights to the content they publish. They must verify the age and identity of every person depicted and keep written consent.

  2. Licence granted: The creator grants FanaticPlace a worldwide licence to host, distribute and promote their content. They warrant that the content does not infringe third‑party rights.

  3. Remuneration: The creator receives 70 % of the revenue generated; the platform retains 30 % commission. Payments are processed by our providers (Verotel). A processing delay (8 days after sale) may apply depending on the provider.

  4. Compliance and moderation: The creator agrees not to publish illegal content, to promptly remove any reported content and to comply with the content policy. They acknowledge that FanaticPlace moderates all content before publication.

  5. Taxes: The creator is responsible for paying all applicable taxes and social charges.